0% d'impôts sur le revenu - Édition 2024-2025

Découvrez les astuces légales des experts comptables pour ne plus payer d’impôts Ce livre est une œuvre d’information à visée pédagogique. Il ne constitue en aucun cas une consultation juridique, fiscale ou financière personnalisée. Les exemples, stratégies et dispositifs mentionnés sont présentés à titre illustratif, à partir de sources considérées comme fiables à la date de rédaction. Ils peuvent ne pas convenir à toutes les situations, et leur applicabilité dépend du cadre juridique et fiscal propre à chaque pays ou situation individuelle. L’auteur décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée, de mauvaise utilisation ou de conséquences directes ou indirectes liées à l’application des informations contenues dans cet ouvrage. Avant toute prise de décision engageant votre situation patrimoniale, fiscale ou légale, il est recommandé de consulter un professionnel compétent (avocat fiscaliste, expert-comptable, conseiller patrimonial agréé). Toute ressemblance avec des situations réelles, des entités, ou des cas existants serait purement fortuite. Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitute une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. REVOLU Révolu, 91 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris cedex, France © 2023 Révolu Tous droits réservés. Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que réprésente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et des revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

Principes fondamentaux d’optimisation L’impôt n’est pas une fatalité. Entre son paiement intégral et son évitement frauduleux existe une troisième voie parfaitement légale : l’optimisation fiscale. Distinguons immédiatement ces trois concepts. La fraude fiscale consiste à dissimuler des revenus ou à créer artificiellement des charges - elle est illégale et sanctionnée pénalement. L’évasion fiscale se situe dans une zone grise où l’on exploite les contradictions entre législations internationales - elle est risquée et souvent requalifiée. L’optimisation fiscale, quant à elle, consiste simplement à appliquer intelligemment les dispositions prévues par le législateur pour réduire légitimement sa charge d’impôt. Le cadre juridique français actuel repose principalement sur le Code Général des Impôts (CGI) et ses multiples dispositifs dérogatoires. La loi de finances 2025 a apporté plusieurs ajustements sans révolution majeure : maintien des tranches d’imposition avec simple correction de l’inflation (+4,8%), reconduction des principaux crédits d’impôt et prolongation de certains dispositifs immobiliers avec des conditions plus restrictives. Le principe fondamental à retenir est celui de la liberté de gestion fiscale, confirmé par le Conseil d’État dans sa décision du 27 septembre 2023 : tout contribuable peut légitimement choisir la voie fiscale la moins imposée. Le système fiscal français ressemble à un gruyère - percé de multiples trous qu’il suffit de connaître pour s’y faufiler. Ces «trous» ne sont pas des failles mais des incitations délibérées créées par les pouvoirs publics pour orienter l’économie et les comportements. La connaissance de ces mécanismes dérogatoires constitue un avantage considérable sur ceux qui les ignorent. À situation patrimoniale égale, deux contribuables peuvent avoir des factures fiscales radicalement différentes. Deux approches s’offrent à vous face à l’impôt. L’approche réactive consiste à remplir votre déclaration en appliquant quelques déductions basiques et crédits d’impôt évidents. Elle vous fera économiser quelques centaines ou milliers d’euros. L’approche proactive, celle que nous développerons, implique une vision globale et dynamique de votre patrimoine comme un système fiscal à optimiser. Cette seconde approche peut aboutir, dans certains cas, à une annulation complète de votre impôt sur le revenu. Les stratégies que nous allons exposer s’adaptent à tous les niveaux de revenus. Un foyer fiscal modeste peut très facilement effacer intégralement son impôt avec quelques dispositifs simples.